Catalogue des API

Liste des actes et bilans d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). Seuls les actes et bilans publiques sont distribués. L'INPI peut potentiellement posséder des actes et bilans "partiellement confidentiels".

Liste des prédécesseurs et successeurs d'un établissement.

Certifications Qualiopi et habilitations France compétences attestant que l'établissement est habilité à délivrer une formation certifiante.

Certification délivrée par l'association Qualibat, attestant de la qualification d’une entreprise dans le bâtiment.

Informations générales publiques concernant un établissement inscrit au répertoire Sirene.

Informations générales concernant un établissement inscrit au répertoire Sirene. Avec les données protégées des établissements en diffusion partielle.

Extrait d'une partie des données du registre du commerce et des sociétés (RCS), informations générales des mandataires sociaux, ainsi que les commentaires laissés par les greffiers.

Liste des bénéficiaires effectifs d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE).

Liste des mandataires sociaux d'une société inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), délivrée par Infogreffe.

Informations de référence publiques d'une unité légale (entreprise, association ou administration) inscrite au répertoire Sirene.

Informations de référence d'une unité légale (entreprise, association ou administration) inscrite au répertoire Sirene. Avec les données protégées des unités légales en diffusion partielle.

Informations générales publiques concernant le siège d'une unité légale inscrite au répertoire Sirene.

Informations générales concernant le siège social d'une unité légale inscrite au répertoire Sirene. Avec les données protégées des sièges sociaux en diffusion partielle.

Adresse d'un établissement inscrit au répertoire Sirene, si celui-ci n'a pas choisi la diffusion partielle.

Adresse d'un établissement inscrit au répertoire Sirene, y compris celle des établissements en diffusion partielle.

Informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, issues du répertoire national des associations (RNA) et des documents administratifs complémentaires (DAC).

Informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, accessibles en open data, issues du répertoire national des associations (RNA).

Effectifs annuels des régimes général et agricole d'une unité légale, issus du répertoire commun des déclarants (RCD).

Effectifs mensuels des régimes général et agricole d'un établissement, issus du répertoire commun des déclarants (RCD).

Numéro de TVA intracommunautaire français, vérifié auprès de la Commission européenne.

État du numéro EORI d'une entreprise indiquant si celle-ci est immatriculée auprès des douanes dans le cadre de l’import/export en Union Européenne.

Déclarations de chiffre d’affaires, des trois derniers exercices, faites auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Obtenir les trois derniers bilans d’une entreprise détenus par la Banque de France.

Informations renseignées dans les liasses fiscales, issues des déclarations de résultat d’une entreprise auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Attestation fiscale délivrée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), indiquant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales.

Attestation sociale délivrée à une entreprise acquittée de ses obligations de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF Caisse nationale.

Statut des cotisations sociales d'une entreprise indiquant si elle est en règle auprès de la sécurité sociale agricole (MSA).

Régularité des cotisations de retraite complémentaire auprès de la Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics (ProBTP).

Carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques.

Certificat indiquant qu'une entreprise du bâtiment, affiliée à la majorité des caisses du réseau CIBTP France, est en règle de ses cotisations congés payés et chômage-intempéries.

Certificat indiquant qu'une entreprise de travaux publics affiliée à la caisse CNETP est en règle de ses cotisations congés payés et chômage-intempéries.

Connaître les certifications biologiques en cours d’une entreprise ou d’une association.

Certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) d'un établissement, délivrées par l'Ademe.

Certification délivrée par l'association OPQIBI, attestant des différentes qualifications d'ingénierie d'une unité légale.

Certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique.

Nombre de brevets déposés par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les brevets les plus récents.

Nombre de marques déposées par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les marques les plus récentes.

Nombre de modèles déposés par l'entreprise (lorsque le SIREN a été spécifié) et informations sur les modèles les plus récents.