Administrations et collectivités, API Entreprise propose un accès direct aux documents des entreprises & associations. Depuis leur logiciel, vos agents habilités récupèrent les données et documents administratifs nécessaires à l’instruction des démarches proposées sur votre portail relation usager.
Si votre portail est uniquement dédié aux demandes d’aides & subventions, nous vous recommandons le cas d’usage aides publiques.
Administrations et collectivités, en intégrant la brique API Entreprise dans votre portail GRU et votre système d’information :
🗄 Vous accédez facilement aux données publiques et protégées 🔐 de l’Insee, d’Infogreffe, de la DGFIP, de l’Urssaf… ;
⏰ Vous accélérez le traitement des démarches sur votre portail car vos agents instructeurs n’ont pas de vérifications supplémentaires à réaliser, les informations obtenues de l’API Entreprise étant certifiées 🔎 ;
🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées car vous faîtes gagner du temps à l’usager ;
🎯 Enfin, vous participez activement à la simplification des démarches pour les citoyens, en mettant en place le « Dites-le-nous une fois » : vous ne demandez plus à une entreprise/association une information qu’elle a déjà donnée ou que l’administration connaît déjà.
Vous vous mettez ainsi en conformité avec la législation et, plus particulièrement l’Article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.
Elle renseigne son identifiant (Siret ou RNA) :
⚙️ En arrière-plan : Un appel à l’API Entreprise est effectué.
Les informations administratives la concernant sont pré-remplies automatiquement. Elle les corrige si besoin et poursuit sa démarche :
⚙️ En arrière-plan : À partir du format structuré (.json) transmis par l’API Entreprise, vous choisissez la façon d’afficher l’information sur votre site.
⚠️ Seule de la donnée ouverte peut être pré-remplie. Les données protégées ne doivent jamais être accessibles depuis le site public de votre portail.
Avant d’envoyer sa demande, une liste des justificatifs nécessaires pour valider la démarche est présentée. Les documents déjà disponibles par API Entreprise n’ont pas besoin d’être téléchargés :
💡 Quand la donnée est indisponible dans API Entreprise, permettez le dépôt des documents manquants pour simplifier le parcours de vos usagers.
La demande est réceptionnée par l’instructeur, toutes les informations et justificatifs sont regroupés dans un même espace. L’instructeur n’a pas à vérifier l’exactitude des données car elles sont certifiées.
Le cas d’usage Portail GRU - Préremplissage est suffisant si vous avez seulement besoin des étapes 1 et 2.
Camille a besoin d’un emplacement sur le marché de sa ville pour vendre sa production. Elle s’est rendue sur le portail informatique de la commune, a sélectionné la démarche, entré son numéro de Siret. Toutes les informations publiques de son entreprise ont été automatiquement pré-remplies, elle peut les modifier si elle repère une erreur.
À l’étape suivante, Camille n’aura à fournir qu’un seul justificatif sur les cinq requis. En effet, le portail de sa commune lui fait savoir que les quatre autres documents ont déjà été récupérés auprès des administrations compétentes. Camille n’aura pas besoin de chercher ces documents dans ses dossiers ou de se rendre sur différents sites pour les retrouver. En ce qui concerne le document manquant, Camille n’est pas bloquée dans sa démarche, elle peut l’ajouter dans le formulaire. Elle envoie sa demande.
Nicolas est agent dans la commune de Camille et chargé d’instruire les demandes des entreprises et associations. Depuis son espace instructeur, il est habilité à traiter les démarches à et manipuler des informations protégées.
Nicolas vient de recevoir la démarche de Camille. Depuis la fiche entreprise de l’usagère, il voit d’un coup d’œil que l’ensemble des données et documents nécessaires pour la démarche sont présents. Il n’a pas besoin de vérifier l’existence du numéro de Siret de Camille, ni de vérifier l’absence de faute de frappe dans l’adresse postale. En plus, sur les cinq documents transmis, quatre proviennent de l’API Entreprise, ils sont certifiés.
Nicolas vérifie donc l’unique document transmis par Camille. Tout est en ordre, il valide la demande d’emplacement de marché.
Ce tableau dresse la liste des API utiles pour ce cas d’usage. Utilisez-le pour compléter votre demande d’habilitation.
Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API ️ utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.
Lors de votre demande d’habilitation, vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires à la réalisation de la démarche administrative. Consulter nos conditions générales d’utilisation.
Le portail en ligne de la ville de Chambéry : une plateforme de démarches à destination des entreprises et des associations.
Le portail GRU de la Région Réunion : une plateforme en ligne qui propose également la délivrance d’aides et subventions publiques.
“L’accès à l’API entreprise nous permet de faire des contrôles lors de la création de la demande par l’usager (contrôle existence SIREN/SIRET, récupération adresse, …) et nous permet d’afficher à nos agents des aides à l’instruction (différences entres données fournies par l’usager et les données remontées par l’API: code NAF, dénomination, taille de l’entreprise, …).”
Éditeurs ayant intégré l’API Entreprise | Solution | Cas d’usage |
---|---|---|
Efalia Entreprise privée |
efalia.com Solution 6Tzen |
Portail gestion relation usager |
Entr’ouvert Coopérative |
entrouvert.com Publik |
Portail de démarches en ligne |
Lanteas Entreprise privée |
OpenGRU | Portail gestion relation usager |
Vous êtes un éditeur proposant une solution de portail de gestion relation usager et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.
L’utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez formuler une demande auprès de l’API Particulier en justifiant du cadre légal de l’utilisation des données :
Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :
Remplir une demandePortail GRU - Instruction des démarchesSur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.
Faciliter la saisie du formulaire unique et l'instruction
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